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    Perte ou Vol de la carte tachygraphe

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    crazy jack
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    Re: Perte ou Vol de la carte tachygraphe

    Message  crazy jack le Dim 1 Jan - 11:01

    crazy jack a écrit:Obligations du chauffeur en cas de perte ou de vol de sa carte de conducteur

    1. La perte ou le vol d’une carte de conducteur doit faire l’objet d’une déclaration de dépossession involontaire à la police.

    Attention! En cas de vol de la carte de conducteur, une déclaration doit également être faite, suivant l'article 16§3 du Règlement 3821/85, auprès des autorités compétentes du pays où le vol s'est produit. Ceci est conseillé entre autre pour pouvoir soumettre en cas de contrôle routier une justification supplémentaire de l'impossibilité de montrer sa carte de conducteur.

    2. Le conducteur doit faire une demande de remplacement dans les sept jours calendrier de la perte ou du vol de sa carte. Cette demande doit être introduite auprès du Service Digitach (c/o ITLB). Les formulaires de demande sont disponibles sur www.digitach.be. L’attestation de dépossession involontaire est jointe à cette demande. Le remplacement sera effectué moyennant paiement du prix actuellement en vigueur pour une carte de conducteur.

    La carte émise en remplacement a une date de fin de validité identique à celle de la carte remplacée, si le remplacement intervient plus de 2 mois avant l’échéance. Dans le cas contraire, la durée de validité maximale de la carte est de 5 ans.

    3. Aussi longtemps qu’il ne dispose pas de carte de conducteur, il doit conserver ses temps de conduite et de repos à l’aide des impressions papier du tachygraphe digital. Le conducteur doit aussi bien au début de son parcours faire une impression des données du véhicule qu’il conduit sur laquelle il mentionne son nom, le numéro de sa carte de conducteur ou de son permis de conduire et apposer sa signature, qu’à la fin de son parcours faire une impression des données sur les périodes qui ont été enregistrées par le tachygraphe et mentionner à nouveau les données qui permettent de l’identifier.

    4. Le conducteur peut durant au maximum 15 jours calendrier ou durant une période plus longue si c’est nécessaire pour ramener le véhicule jusqu’à l’entreprise, rouler sans carte, à condition qu’il puisse justifier du fait qu’il ne peut pas montrer ou utiliser sa carte durant cette période.

    Récapitulatif :

    La carte de conducteur doit être remplacée en cas de vol ou de perte.

    La perte ou le vol d’une carte de conducteur doit faire l’objet d’une déclaration de dépossession involontaire à la police. Le conducteur doit dans les sept jours de la perte ou du vol de sa carte faire une demande de remplacement. Cette demande doit être introduite auprès du Service Digitach. L’attestation de dépossession involontaire est jointe à cette demande. Le conducteur peut durant au maximum 15 jours calendrier ou durant une période plus longue si c’est nécessaire pour ramener le véhicule jusqu’à l’entreprise, rouler sans carte, à condition qu’il puisse justifier du fait qu’il ne peut pas montrer ou utiliser sa carte durant cette période. Aussi longtemps qu’il ne dispose pas de carte de conducteur, il doit conserver ses temps de conduite et de repos à l’aide des impressions papier du tachygraphe digital .Sur ces impressions papier, il mentionne son nom, son prénom, le numéro de sa carte de conducteur ou de son permis de conduire et il appose sa signature.

    source d'article : http://www.europe-truckinfo.eu

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